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PROCEDURES FISCALES - CONTROLE, CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Code EAN13: 9782130856375

Auteur : COLLET/COLLIN

Éditeur : PUF


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Tout savoir sur les contrôles fiscaux


Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l’administration fiscale, aux stades de l’établissement de l’impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.

Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

  • EAN
    9782130856375
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    10/01/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    552 g
  • Hauteur
    217 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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