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DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE

Code EAN13: 9782130826729

Auteur : BRACONNIER STEPHANE

Éditeur : PUF


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Les instruments de l’intervention de la puissance publique sur l’économie


L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres.
Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence.
Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

  • EAN
    9782130826729
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    27/01/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    750 g
  • Hauteur
    217 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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