Détail du livre

Partager la page

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Code EAN13: 9782130824688

Auteur : ASCENSIO HERVE

Éditeur : PUF


   Expédié sous 4 à 10 jours

Gouvernance et régulation de l’économie mondiale


PREMIÈRE PARTIE : Systématique du droit international économique

I – Sources et normes

1 – Coutume et principes généraux du droit

2 – Traités

3 – Actes unilatéraux

4 – Droit souple

5 – Contrats

II – Institutions

1 – Système des Nations unies

2 – Institutions financières internationales

3 – Organisations internationales consacrées au commerce

4 – Organismes internationaux de régulation

5 – Institutions de coordination des politiques publiques

III – Règlement des différends

1 – Différends économiques entre États

2 – Différends économiques entre États et personnes privées

3 – Différends économiques impliquant les organisations internationales

SECONDE PARTIE : Domaines du droit international économique

I – Commerce

1 – Commerce international des marchandises

2 – Commerce international des services

3 – Droits de propriété intellectuelle liés au commerce

4 – Marchés publics

II – Investissement

1 – Champ d’application du droit international de l’investissement

2 – Ouverture des marchés à l’investissement étranger

3 – Protection de l’investissement

III – Régulation

1 – Stabilité monétaire et financière

2 – Régulation internationale de la fiscalité

3 – Responsabilité des acteurs économiques transnationaux

  • EAN
    9782130824688
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    24/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    560 g
  • Hauteur
    216 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    23 mm
Aucune actualité liée