Code EAN13: 9782130815198
Auteur : DRAGO
Éditeur : PUF
Un manuel indispensable à l’étude du droit constitutionnel
TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I – La notion de justice constitutionnelle
II – Les fonctions de la justice constitutionnelle
III – La légitimité de la justice constitutionnelle
TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II – Le Conseil constitutionnel
TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
III – La question prioritaire de constitutionnalité
TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes
II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures
TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité
I – La décision de constitutionnalité
II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel
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