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COURS DE DROIT CIVIL. CONTRATS. THEORIE GENERALE - QUASI-CONTRATS

Code EAN13: 9782130607557

Auteur : ZENATI-CASTAING

Éditeur : PUF


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Résumé :

L'ouvrage expose et analyse la théorie générale des contrats et des quasi-contrats. Il s'attache à prendre la mesure de l'évolution de la théorie générale sous l'effet de la multiplication des contrats se démarquant du modèle en considération duquel elle avait été élaborée. Il rend compte de l'affaiblissement de cette théorie à raison de l'avènement d'une summa divisio, ignorée de la tradition, entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion, qui remet en cause toute conception véritablement unitaire du régime général du contrat.
L'ouvrage traite au même plan que les règles issues du Code civil de 1804 celles rassemblées dans l'avant projet de réforme du droit des obligations, qui pourraient remplacer rapidement les précédentes. Une place significative est faite aux propositions d'élaboration d'un droit européen des contrats. Les nombreux apports de la jurisprudence sont également exposés à proportion, au moins jusqu'à la recodification du droit commun des contrats, de leur rôle éminent dans cette région du droit civil.
Concernant les quasi-contrats, l'ouvrage rend compte de ce que la réécriture en cours d'une partie des pages du Code civil est l'occasion de remédier à des rendez-vous manqués de l'histoire. Elle arrive à point nommé pour se délester des quasi-contrats et reconstruire le droit des obligations non conventionnelles autour du précepte proscrivant l'enrichissement injuste.
  • EAN
    9782130607557
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    15/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    629 g
  • Hauteur
    218 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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