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JUSTICE ET RELIGION - LA LAICITE A L'EPREUVE DES FAITS

Code EAN13: 9782130588856

Auteur : TAWIL EMMANUEL

Éditeur : PUF


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Résumé :

La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice.
La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'Etat apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif.
Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise.
  • EAN
    9782130588856
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    13/01/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    354 g
  • Hauteur
    216 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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