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LES GRANDS ARRETS DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782130563938

Auteur : MASCLET JEAN-CLAUDE

Éditeur : QUE SAIS JE


   Non disponible
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées. . . Jean-Claude Maselet est professeur agrégé des facultés de droit. Il dirige le département de droit international européen et comparé et est vice-président de l'université Paris l Panthéon-Sorbonne. Il est également l'auteur du Que sais-je ? sur L'union politique de l'Europe (n°1527).
  • EAN
    9782130563938
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    07/11/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    105 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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