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DROIT CONJUGAL ET UNIONS DE MEME SEXE - MARIAGE, PARTENARIAT ET CONCUBINAGE DANS NEUF PAYS EUROPEENS

Code EAN13: 9782130562498

Auteur : FASSIN/WAALDIJK

Éditeur : PUF


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Par l'institution du mariage civil, tous les pays d'Europe reconnaissent et réglementent les couples de sexe différent. Le mariage peut être caractérisé comme une forme de partenariat entre deux personnes avec un acte formel d'enregistrement et entraînant un certain nombre de conséquences juridiques. Depuis 1989 plusieurs pays européens ont introduit des partenariats enregistrés soit pour des personnes de même sexe ou des personnes de sexe différent. Ces évolutions dans le domaine du droit de la famille sont complexes et variées et cette Note se veut une analyse et une synthèse de ces évolutions dans neuf pays européens. C'est le résultat de la coopération de neuf juristes dans le cadre d'un projet multidisciplinaire de l'INED sur le développement des partenariats enregistrés.
  • EAN
    9782130562498
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    02/04/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    55 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    114 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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