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DROIT DE L'EXECUTION

Code EAN13: 9782130558927

Auteur : PIEDELIEVRE STEPHANE

Éditeur : PUF


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Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes: la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce que traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de master.
Biographie de l'auteur
Stéphane PIEDELIÈVRE est professeur à l'Université de Paris 12.
  • EAN
    9782130558927
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    26/01/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    555 g
  • Hauteur
    217 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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