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TRAITE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782130553281

Auteur : PACTEAU BERNARD

Éditeur : PUF


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L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.

  • EAN
    9782130553281
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    20/02/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    764 g
  • Hauteur
    217 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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