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LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS

Code EAN13: 9782130546511

Auteur : FULCHIRON HUGUES

Éditeur : PUF


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Résumé :

Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
  • EAN
    9782130546511
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    02/03/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    64 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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