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CRITIQUE DE L'INTEGRATION NORMATIVE - L'APPORT DU DROIT COMPARE A L'HARMONISATION DES DROITS

Code EAN13: 9782130542773

Auteur : DELMAS-MARTY M.

Éditeur : PUF


   Expédié sous 4 à 10 jours
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux.
Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres.
Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
  • EAN
    9782130542773
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    01/07/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    396 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    134 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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