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LES JURIDICTIONS FINANCIERES

Code EAN13: 9782130536765

Auteur : RAYNAUD/BERTUCCI

Éditeur : QUE SAIS JE


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Résumé :

Contrôler la gestion de l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et établissements publics, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, des organismes recevant des concours financiers publics nationaux et européens et même des associations faisant appel à la générosité publique, participer enfin à l'information des citoyens quant à son usage : telles sont les missions des juridictions financières. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière disposent d'un champ de compétence et de pouvoir étendus qui leurs permettent de peser sur la régularité et la qualité de gestion de nombreux organismes publics et privés.
  • EAN
    9782130536765
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    10/07/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    118 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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