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LE DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Code EAN13: 9782130533795

Auteur : LINANT DE BELLEFONDS

Éditeur : QUE SAIS JE


   Non disponible
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
  • EAN
    9782130533795
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    02/04/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    100 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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