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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782130530794

Auteur : PHILIP/FAVOREU

Éditeur : QUE SAIS JE


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Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles: contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.
Biographie de l'auteur


Louis Favoreu était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d"Aix-Marseille. Loïc Philip est professeur émérite à l" l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
  • EAN
    9782130530794
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    08/06/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    106 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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