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CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET VOLONTE GENERALE

Code EAN13: 9782130509844

Auteur : BLACHER PHILIPPE

Éditeur : PUF


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Résumé :

Dans la tradition juridique française, " la loi est l'expression de la volonté générale ". Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 : " la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ". En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode constitutionnaliste d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge, fût-il constitutionnel ? Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage porte sur un thème qui demeure de la plus grande actualité.
  • EAN
    9782130509844
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    04/09/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    324 g
  • Hauteur
    217 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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