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LES RESPONSABILITES DES JURIDICTIONS

Code EAN13: 9782130502883

Auteur : SARDA FRANCOIS

Éditeur : QUE SAIS JE


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L’activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l’équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L’État est désormais responsable du fait de la justice. L’auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.
  • EAN
    9782130502883
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    08/10/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    118 g
  • Hauteur
    176 mm
  • Largeur
    114 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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