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L'ADMINISTRATION DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE

Code EAN13: 9782130486039

Auteur : PETIT SERGE

Éditeur : QUE SAIS JE


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Résumé :

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.
  • EAN
    9782130486039
  • Auteur
  • Éditeur
    QUE SAIS JE
  • Collection
    QUE SAIS-JE ?
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    01/11/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    120 g
  • Hauteur
    175 mm
  • Largeur
    114 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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