Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail. La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents. Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière. Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d’actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion. Il s’articule autour de neuf parties : I S’approprier les concepts en matière de SSCT II Comprendre le fonctionnement du CSE III Solliciter les autres acteurs de la SSCT IV Examiner les principaux documents et informations mis à la disposition du CSE V Consulter le CSE sur les sujets relatifs à la SSCT VI Optimiser les ressources et moyens du comité VII Savoir réagir et agir face à certaines situations sensibles VIII Être vigilant dans la protection des salariés les plus vulnérables IX Contribuer à la prévention au sein d’un établissement à haut risque industriel Enfin, pour mieux vous accompagner, l’ouvrage comporte : - un test de connaissances à la fin de chaque partie ; - une liste des acronymes de la SSCT ; - des témoignages de bonnes pratiques ; - des modèles de lettres et de délibérations ; - des références documentaires. Voici le guide indispensable pour faire vivre au quotidien votre CSE et sa CSSCT !
Notes Biographiques :
Lise Mattio anime régulièrement des actions de formation auprès des membres du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail au sein de son propre organisme de formation agréé par le ministère du Travail. En outre, elle est formatrice habilitée par l'Assurance maladie - Risques professionnels et l'INRS pour la formation « Initiation à la prévention des risques psychosociaux et à celle du salarié désigné compétent ». Elle intervient également à des missions de conseils auprès des CSE sur des sujets d'actualité comme le télétravail. Elle est coauteur de plusieurs ouvrages dont 100 questions sur le CHSCT paru aux Éditions AFNOR.
Francis Cohen est chargé d'enseignement et consultant formateur depuis plus de 20 ans, spécialisé en droit du travail, relations sociales et SST. Il intervient à ce titre au sein de plusieurs masters RH à l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne et l'université Paris Nanterre, ainsi qu'auprès de plusieurs écoles et organismes de formation (Centrale Supélec Executive, groupe IGS, Institut catholique de Paris…). Dans le domaine spécifique de la santé et sécurité au travail, il intervient par ailleurs sur les parcours de licence et master QSE développés par l'ESQESE Paris et l'IAE Paris Sorbonne Business School. Fort de son expertise en droit social, il anime régulièrement des formations et séminaires destinés à des élus du CSE pour les aider à monter en compétence dans l'exercice de leur mandat, et assure auprès d'eux des missions d'assistance et de conseil. Coauteur de plusieurs ouvrages (dont 100 questions sur le CHSCT paru aux Éditions AFNOR, et Méthodologie du mémoire, édité chez Gualino), il est également enseignant en méthodologie et consultant VAE.
