La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le
cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°
2008-596 du 25juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de
rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement
et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques,
des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de
cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce
livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de
rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les
précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles !
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce
livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le
contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la
rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les
modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la
rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux
formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide
de la rupture conventionnelle !
