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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA DECENTRALISATION

Code EAN13: 9782111457249

Auteur : LA DOCUMENTATION FRA

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées.
Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
  • EAN
    9782111457249
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Institutions administratives locales
  • Date de parution
    19/09/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    212 g
  • Hauteur
    118 mm
  • Largeur
    181 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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