Détail du livre

Partager la page

LE DROIT ET LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Code EAN13: 9782111453449

Auteur : LA DOCUMENTATION FRA

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne.
Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
  • EAN
    9782111453449
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/06/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    174 g
  • Hauteur
    180 mm
  • Largeur
    110 mm
  • Épaisseur
    15 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous