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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2007 (AVEC CD-ROM)

Code EAN13: 9782110983848

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DGCL


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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. Ce document présente: Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les "quatre taxes directes': la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées: communes, groupements, départements, régions; Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité; Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères; Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales; Les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale; Un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2008."
  • EAN
    9782110983848
  • Auteur
  • Éditeur
    DGCL
  • Collection
    DECENTRALISATIO
  • Date de parution
    23/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    140 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    2 mm
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