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CODE ELECTORAL - PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

Code EAN13: 9782110775405

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DJO


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Résumé :

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10.
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Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
  • EAN
    9782110775405
  • Auteur
  • Éditeur
    DJO
  • Genre
    Élections, mobilisation électorale, campagnes
  • Date de parution
    18/11/2021
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    575 g
  • Hauteur
    211 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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