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CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION BROCHURE 20077

Code EAN13: 9782110773302

Auteur : DIRECTION DES JOURNA

Éditeur : DJO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.
La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.
  • EAN
    9782110773302
  • Auteur
  • Éditeur
    DJO
  • Collection
    CODES
  • Date de parution
    01/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    350 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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