Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : - aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ; - à l'entrée en France ; - au séjour en France ; - au regroupement familial ; - aux mesures d'éloignement ; - à l'assignation à résidence ; - aux contrôles et aux sanctions : - au droit d'asile ; - aux dispositions communes et aux dispositions diverses ; - au co-développement.
