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MARCHES PUBLICS - CODES N 20010

Code EAN13: 9782110770035

Auteur : JOURNAUX OFFICIELS

Éditeur : DJO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Conçu comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics, cette nouvelle édition rassemble dans un même ouvrage le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le "guide des bonnes pratiques". Elle intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique et prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence.
Elle apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics afin, notamment, d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.
  • EAN
    9782110770035
  • Auteur
  • Éditeur
    DJO
  • Collection
    LEGISLATION ET
  • Date de parution
    02/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    401 g
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