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REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE 2014

Code EAN13: 9782110769053

Auteur : JOURNAUX OFFICIELS

Éditeur : DJO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Obligatoire à bord des bateaux dès le 1er septembre 2014, le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation. En partenariat avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les Editions des Journaux officiels proposent ce nouveau règlement enrichi de panneaux et schémas.
  • EAN
    9782110769053
  • Auteur
  • Éditeur
    DJO
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    11/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    274 g
  • Hauteur
    148 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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