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LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE - RECUEIL DE TEXTES ET DE JURISPRUDENCE

Code EAN13: 9782110767073

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DJO


   Arrêt de commercialisation
Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s'appliquent en matière religieuse: Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence.
Il s'adresse à tous les citoyens, afin qu'ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l'État.
L'ouvrage est organisé autour de quatre titres thématiques:
Titre I - Principes de laïcité et de liberté de conscience
Titre II - Laïcité dans les services publics
Titre III - Organisation des cultes
Titre IV - Exercice de la liberté religieuse
Dans chaque grand titre, on trouvera tous les textes rassemblés et classés selon le principe de hiérarchie des normes.
Les décisions de jurisprudence citées ont été choisies pour éclairer le contexte d'ensemble au-delà du seul cas d'espèce évoqué.
Enfin, pour aider le lecteur à manier aisément cet ouvrage, il est proposé, en fin de recueil, des tables et un index alphabétique.
  • EAN
    9782110767073
  • Auteur
  • Éditeur
    DJO
  • Genre
    Religion et société
  • Date de parution
    24/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    658 g
  • Hauteur
    146 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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