Textes mis à jour au 12 mars 2009. Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : à la Cour des comptes ; aux chambres régionales et territoriales des comptes ; aux institutions associées à la Cour des comptes. Ce code comporte également une table analytique pour chacune des parties, et également des tables de concordance qui renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; elles sont suivies des listes des textes modificatifs.
