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CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958

Code EAN13: 9782110103185

Auteur : LA DOCUMENTATION FRA

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
  • EAN
    9782110103185
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    95 g
  • Hauteur
    181 mm
  • Largeur
    111 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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