Détail du livre

Partager la page

LES TRAITES EUROPEENS APRES LE TRAITE DE LISBONNE

Code EAN13: 9782110103048

Auteur : LA DOCUMENTATION FRA

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012.
Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
  • EAN
    9782110103048
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Construction européenne
  • Date de parution
    29/06/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1065 g
  • Hauteur
    271 mm
  • Largeur
    211 mm
  • Épaisseur
    23 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous