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LES TRAITES EUROPEENS APRES LE TRAITE DE LISBONNE

Code EAN13: 9782110096449

Auteur : PRIOLLAUD -X.

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Cette troisième édition, révisée et augmentée, comporte le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle intègre les modifications apportées par le traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et celle de l'article 136 TFUE, entrée en vigueur le 1er mai 2013.
  • EAN
    9782110096449
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/11/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    805 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    270 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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