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PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Code EAN13: 9782110086983

Auteur : RENOUX THIERRY

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Avant-propos: Thierry Renoux
I/ Origine et sources
1 - Droits de l homme, droits fondamentaux: histoire et concepts (Stéphane Caporal)
2 - Les mécanismes européens de protection des droits de l homme (Audrey Morel-Senatore)
Focus: La coopération judiciaire européenne (Audrey Morel-Senatore)
3 - Les sources internes et externes (Audrey Morel-Senatore/ Idris Fassassi)
Focus 1: Le droit à l'environnement, un droit fondamental (Amandine Capitan)
Focus 2: Droit national, CESDH, droit de l UE: la question des rapports de systèmes (Idris Fassassi)
II/ Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux
4 - Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux)
5 - Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Morel-Senatore)
6 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire (Thierry Renoux)
7 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey)
8 - Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey)
9 - Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux)
Focus 1: Les juridictions internationales (non européennes) consacrées aux droits de l homme (Jean Dhommeaux)
Focus 2: Les ONG, la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux (Jean-Marie Chasles)
10 - Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe)
III/ Droits et libertés de la personne
11 - Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Éric Martinez)
Focus: La bioéthique (Éric Martinez)
12 - Le droit de propriété (Idris Fassassi)
13 - La liberté d'aller et venir (Francis Donnat)
14 - Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono)
Focus: La protection des données personnelles (Jean Frayssinet)
IV/ Droits et libertés de l'esprit
15 - Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier)
16 - La liberté d'expression (Patrick Wachsmann)
17 - La liberté de communication (Frédéric Laurie)
18 - Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers)
V/ Les droits-garanties
19 - Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica)
Focus: Présomption d innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica; Jorge Mendes Constante)
20 - Le droit à la sûreté personnelle » (Jorge Mendes Constante)
21 - Le droit à l'égalité » (Ferdinand Mélin-Soucramanien)
22 - Les droits fondamentaux des étrangers » (Serge Slama)
Focus: Droit d asile et statut de réfugié: la relativité d un droit absolu (Serge Slama)
VI/ Les droits de la personne dans la sphère publique
23 - Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Henri Oberdorff)
24 - Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds-Farjon)
25 - Droit de travailler et droits de la personne au travail (Michel Miné)
Focus: Égalité homme/femme, parité (Michel Miné)
26 - Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Ahmed El Djerbi)
27 - Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin)
  • EAN
    9782110086983
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    18/11/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    887 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    180 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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