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LA RELATION JUGE-EXPERT DANS LES CONTENTIEUX SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX - N 3

Code EAN13: 9782110086624

Auteur : TRUILHE-MARENGO EVE

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Entre exigence démocratique et bouleversement des ordres juridiques, les enjeux de l'explosion du phénomène expertal sont multiples. La décision juridictionnelle n'échappe pas à cette tendance : ne pouvant se soustraire à l'action de juger, lorsque le contentieux soulève des difficultés scientifiques ou techniques, le juge trouve en l'expert un soutien précieux. Tout particulièrement dans le domaine qui est l'objet de cet ouvrage : la sphère sanitaire et environnementale, marquée par la complexité des données scientifiques.
OGM, antennes-relais de téléphonie mobile, médicaments, sont autant d'illustrations de l'acuité du phénomène. Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas tout à fait le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Comment sont désignés les experts ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité de l'expertise ? Quel est le poids du rapport de l'expert dans le prononcé final ? Comment le juge utilise-t-il les données scientifiques qui lui sont fournies ? Comment opère-t-il un choix entre les différents éléments ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité scientifique ? Approches théoriques et casuistiques sont ici mobilisées pour tenter de répondre à ces interrogations.
Le système français est mis en parallèle avec les " juridictions " supranationales suivantes : Cour internationale de Justice, Tribunal international pour le droit de la mer, Organe de règlement des différends de l'OMC, Cour de Justice de l'Union européenne et son Tribunal de première Instance. Un détour par le recours à l'expertise dans les arbitrages internationaux semblait également instructif.
  • EAN
    9782110086624
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    MONDE EUROPEEN
  • Date de parution
    01/06/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    712 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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