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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT T1 PRINCIPES ET INSTITUTIONS N 3.10

Code EAN13: 9782110083487

Auteur : PETIT YVES

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique.

Table des matières:
Histoire et évolution du droit de l'environnement:
Les grands textes du droit international de l'environnement
Les grands textes du droit de
l'Union européenne
Les grandes dates du droit français

Les enjeux contemporains du droit de l'environnement
L'expertise scientifique
Les outils économiques et fiscaux

Les acteurs du droit de l'environnement
Les organisations internationales
Le juge et l'environnement
Les acteurs non étatiques

L'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement
Les normes du droit international de l'environnement
Les concepts du droit international de l'environnement
Le contrôle de l'application et la responsabilité internationale

Le vol. 2 de: Droit de l'environnement, dans cette collection, porte sur les domaines et les réglementations.
  • EAN
    9782110083487
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    04/02/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    214 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    270 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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