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ARCHIVES CONSTITUTIONNELLES DE LA VE REPUBLIQUE VOLUME 4 - 28 AVRIL 1959 - 31 JUILLET 1959

Code EAN13: 9782110082299

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le volume 4 commence avec la première session ordinaire du nouveau Parlement de la Ve République du 28 avril 1959 et s'achève à la fin du mois de juillet avec l'adoption définitive des règlements des deux assemblées. On peut qualifier ce volume 4 de quasi totalement parlementaire. Il s'ouvre sur la première " Conférence des présidents " de l'Assemblée nationale en présence du Premier ministre. On assiste tout au long de ce volume aux étapes successives de l'élaboration des règlements des deux assemblées. Outre les rapports et les procès verbaux des séances de commission sur ces règlements, on trouvera une controverse inédite entre deux maîtres du droit constitutionnel, les professeurs Vedel et Luchaire. Ce tome se referme le 31 juillet 1959, quelques jours après la clôture de la première session ordinaire de la Ve République.
  • EAN
    9782110082299
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    SANS COLL - DOC
  • Date de parution
    09/09/2010
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1782 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    62 mm
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