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L'EAU ET SON DROIT

Code EAN13: 9782110081537

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Les annexes, très riches, comportent un certain nombre de textes juridiques et réglementaires du droit français et européen ainsi que certains arrêts de la Cour de cassation. Elles comprennent aussi nombre de contributions de juristes experts en droit international. Cette étude se révèlera être un outil de travail indispensable aux élus territoriaux, aux institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau.
  • EAN
    9782110081537
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Philosophie politique controverses contemporaines
  • Date de parution
    28/05/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1048 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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