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LES TRAITES EUROPEENS APRES LE TRAITE DE LISBONNE - EDITION 2010 - TEXTES COMPARES

Code EAN13: 9782110080776

Auteur : PRIOLLAUD -X.

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne a opéré une refonte globale et exhaustive des deux traités fondateurs européens: traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (renommé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
La mise en regard des versions, ancienne et nouvelle, met en évidence les très nombreux modifications, ajouts, suppressions ou déplacements des dispositions des traités. Est également reproduit le texte des 37 protocoles et des 65 déclarations annexés aux traités.
Figure enfin la Charte des droits des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a désormais même valeur juridique que les traités.
Un index alphabétique détaillé complète le volume et facilite les recherches du lecteur.
  • EAN
    9782110080776
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/04/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    642 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    270 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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