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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 2010 - 30E RAPPORT D'ACTIVITE 2009

Code EAN13: 9782110080394

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue. Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC, (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex. Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de Cassiopée, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à Edvige, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale. Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente également les réflexions en cours : " pour une approche francophone des données personnelles " et d'autres questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.
  • EAN
    9782110080394
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    SANS COLL - CNI
  • Date de parution
    28/05/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    442 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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