Détail du livre

Partager la page

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE - DECISIONS DE L'ANNEE 2008 - RECUEIL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAU

Code EAN13: 9782110079244

Auteur : GLASER EMMANUEL

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2008.
  • EAN
    9782110079244
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    SANS COLL - CIG
  • Date de parution
    16/11/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    650 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée