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RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA COUR DE CASSATION - LES PERSONNES VULNERABLES DANS LA - JURISPRUDENCE DE L

Code EAN13: 9782110078933

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation ", oeuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
  • EAN
    9782110078933
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    SANS COLL - COU
  • Date de parution
    25/03/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    648 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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