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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT 2006-2008 N 6.23

Code EAN13: 9782110077103

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


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Résumé :

Poursuivant une série commencée en 1988, ce Document d'Etudes présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d'État en 2006, 2007 et 2008. Cette synthèse, rédigée par les maîtres des requêtes responsables du Centre de documentation du Conseil d'Etat, avec le concours de promotions d'auditeurs, complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des " Etudes et Documents du Conseil d'Etat ", éditée et diffusée par la Documentation française.
  • EAN
    9782110077103
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    19/05/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    278 g
  • Hauteur
    270 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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