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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES N 2.02 2007

Code EAN13: 9782110069757

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les collectivités territoriales, ou collectivités locales, car les deux expressions peuvent être considérées comme synonymes et sont utilisées couramment l'une pour l'autre, sont des collectivités décentralisées. On préférera parler de collectivités territoriales parce que cette expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme " collectivités locales par celui de " collectivités territoriales ". Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'Etat, elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille, et leur régime juridique. Elles sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples et à un certain nombre de principes.
  • EAN
    9782110069757
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    DOCUMENTS D'ETU
  • Date de parution
    17/12/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    262 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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