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L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE - RAPPORT ANNUEL 2005 DE LA COUR DE CASSATION 2005

Code EAN13: 9782110061539

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le professeur Sirinelli a bien voulu rédiger l'introduction. Le Rapport présente également, pour l'année 2005, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
  • EAN
    9782110061539
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    SANS COLL - COU
  • Date de parution
    28/04/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    632 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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