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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE : PRESENTATION GENERALE, FRANCE, ETATS-UNIS N 1.15 - 2006

Code EAN13: 9782110061416

Auteur : HAMON FRANCIS / WIEN

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Présentation générale
- Le principe de la suprématie constitutionnelle
- Le juge constitutionnel
- Les missions
- Les formes d'inconstitutionnalité
- Les modalités de contrôle
- Les effets du contrôle
- L'essor du contrôle
La justice constitutionnelle en France
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence
La justice constitutionnelle aux Etats-Unis
- Vue d'ensemble
- Éléments de jurisprudence
  • EAN
    9782110061416
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Collection
    DOCUMENTS D'ETU
  • Date de parution
    24/08/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    188 g
  • Hauteur
    298 mm
  • Largeur
    212 mm
  • Épaisseur
    4 mm
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