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LE PRINCIPE DE PRECAUTION SAISI PAR LE DROIT

Code EAN13: 9782110058492

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe.
Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution.
  • EAN
    9782110058492
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/09/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    390 g
  • Hauteur
    160 mm
  • Largeur
    240 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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