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LES TRAITES DE ROME, MAASTRICHT, AMSTERDAM ET NICE - TEXTES COMPARES

Code EAN13: 9782110051165

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Le traité de Nice a été signé par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l'Union européenne le 26 février 2001 et ratifié par la France le 10 juillet 2001. Il modifie les traités antérieurs et adapte les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Une nouvelle édition des traités européens a paru nécessaire sans attendre la fin de la procédure de ratification du traité de Nice par chacun des quinze Etats. Cet ouvrage présente le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en regard du traité de Nice qui les modifie. Cette mise en page permet d'accéder immédiatement au texte antérieur et à ses modifications. Les protocoles et déclarations rédigés à l'occasion des traités de Maastricht, Amsterdam et Nice sont également reproduits. En revanche, les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ne sont pas publiés. Un index alphabétique unique très détaillé, alliant termes courants et juridiques facilite les recherches du lecteur. Les tableaux comparatifs des stipulations des traités ont été établis par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
  • EAN
    9782110051165
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/03/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    502 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    270 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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