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LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - TRANSPARENCES

Code EAN13: 9782110051134

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DOC FRANCAISE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail. Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ?... Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.
  • EAN
    9782110051134
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    01/07/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    218 g
  • Hauteur
    148 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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