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REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ESMS - ETABLISSEMENTS ET ACTIVITES SOCIALES ET MEDIC

Code EAN13: 9782100599851

Auteur : MARTEL JEAN-FRANCOIS

Éditeur : DUNOD


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Résumé :

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc : un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ; L'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ; Des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.
La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.
  • EAN
    9782100599851
  • Auteur
  • Éditeur
    DUNOD
  • Collection
    GUIDES SANTE SO
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    01/04/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    464 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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